Conditions générales
Dernière mise à jour: 01/01/2026 · BV DESCHOUWVEGER · TVA BE 0477.327.694
Ce texte est un exemple et doit encore être relu par un juriste.
Application
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et conventions de BV DESCHOUWVEGER, agissant sous le nom Rezono, sauf accord écrit contraire.
Devis
Les devis sont valables trente jours et se basent sur les informations et constats au moment de la visite. Les travaux supplémentaires sont confirmés par écrit au préalable.
Exécution et coordination
Rezono est une partie commerciale et coordinatrice et n'exécute pas elle-même les travaux. Les travaux sont exécutés par l'entrepreneur partenaire attitré BV MAQASTENA, qui est, en tant qu'entrepreneur exécutant, le cocontractant du client et responsable de l'exécution. Rezono assure le conseil, la communication avec le client et la coordination organisationnelle. Les plannings sont fixés en concertation et peuvent évoluer selon la météo ou les délais de livraison.
Garanties et assurances
BV MAQASTENA (Schuiferskapellestraat 37, 8740 Pittem) est, en tant qu'entrepreneur exécutant, responsable de l'exécution des travaux, de la garantie des ouvrages, des garanties légales et des assurances professionnelles et de chantier nécessaires. BV DESCHOUWVEGER (Rezono, Schouwvegersstraat 11, 8000 Bruges) est responsable des services commerciaux, du marketing, de la communication avec le client et de la coordination organisationnelle.
Facturation et paiement
Les factures sont payables dans le délai mentionné sur la facture. En cas de non-paiement, les intérêts légaux s'appliquent.
Réclamations et droit applicable
Les réclamations sont signalées par écrit dans les huit jours suivant leur constatation. Le droit belge est applicable ; les tribunaux de l'arrondissement de Flandre-Occidentale, division Bruges, sont compétents.