Conditions générales
Dernière mise à jour: 01/01/2026 · BV DESCHOUWVEGER · TVA BE 0477.327.694
Ce texte est un exemple et doit encore être relu par un juriste.
Application
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et conventions de BV DESCHOUWVEGER, agissant sous le nom Rezono, sauf accord écrit contraire.
Devis
Les devis sont valables trente jours et se basent sur les informations et constats au moment de la visite. Les travaux supplémentaires sont confirmés par écrit au préalable.
Exécution et coordination
Rezono coordonne les travaux et organise l'intervention des artisans concernés. Les plannings sont fixés en concertation et peuvent évoluer selon la météo ou les délais de livraison.
Facturation et paiement
Les factures sont payables dans le délai mentionné sur la facture. En cas de non-paiement, les intérêts légaux s'appliquent.
Réclamations et droit applicable
Les réclamations sont signalées par écrit dans les huit jours suivant leur constatation. Le droit belge est applicable ; les tribunaux de l'arrondissement de Flandre-Occidentale, division Bruges, sont compétents.